PEGASE
Projet d'Eveil Général aux ActivitésScientifiques à l'Ecole

GARE A TOI

PEGASE a gagné le concours GARE A TOI de la SNCF

Merci à tous pour vos votes !!!

 

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Les statuts

Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Projet d’Eveil Général aux Activités Scientifiques à l’Ecole ». 

Article 1 bis

Cette Association est communément dénommée « PÉGASE ».

Article 2 - objet

Cette association a pour objet d’envoyer des étudiants bénévoles de Grandes Ecoles ou Universités dans des établissements scolaires afin de monter des projets basés sur la technologie ou la science. Ces projets seront fondés sur un enseignement ludique de ces thèmes envers les plus jeunes. Tout moyen servant à communiquer et à propager les notions présentées seront les bienvenues.

Le rôle de l'association est aussi de recruter et de coordonner ces étudiants bénévoles pour intervenir dans les écoles primaires et les collèges. 

 

Article 3 - adresse

Le siège de l'association est fixé à l’ESTACA (Ecole Supérieure des Techniques Aéronautiques et de Construction Automobile) au 34 rue Victor Hugo 92300 Levallois-Perret.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 4 - durée

La durée de l'association est illimitée, seule une décision de l’assemblée générale pourra conduire à sa dissolution.

 

Article 5 - adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion, puis être agréé par le conseil d'administration.

 

Article 6 - cotisation

Aucune cotisation n’est demandée aux membres.

 

Article 7 - radiation

La qualité de membre se perd par :

·      le décès

·      la démission

·      la radiation pour motif grave. Celle-ci sera, le cas échéant, prononcée par le conseil d'administration après que celui-ci ait entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Article 8 - ressources

Les ressources de l'association comprennent :

·      Les subventions de l'État et des collectivités territoriales

·      Les subventions d’associations partenaires (telle le bureau des élèves ou l’association des parents d’élèves de l’ESTACA)

·      Les subventions de Grandes Ecoles de l’Enseignement Supérieur

·      Les subventions d’entreprises

·      Les recettes des manifestations exceptionnelles

·      Les ventes faites aux membres.

Article 9 - conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d’administration comportant au moins trois membres élus pour 1 année par l'assemblée générale. Les membres de ce conseil sont rééligibles 3 fois.

Le conseil d’administration élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire général.

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.

 

Article 10 - réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

 

Article 11 - rémunération

Les fonctions exercées au sein de l’association sont bénévoles.

Le bureau, les membres du conseil d'administration et les membres actifs ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs ; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale.

 

 

Article 12 - assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois d’octobre. Les membres sont convoqués par :

·      affichage dans l’enceinte de l’ESTACA

·      bulletin d'information.

 

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association.

Un procès-verbal de la réunion sera établi.

 

Article 13 - assemblée générale extraordinaire

Sur demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités de l'article 12.

Un procès-verbal de la réunion sera établi.

 

Article 14 - Règlement intérieur

Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.

 

Article 15 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

Message poste par Jb.


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